Permis de construire n° PC 0692642300024 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692642300024

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

ARCADE CONCEPTEUR INGENIERIE BATIMENT

Adresse du terrain

510 AVENUE DE L'EUROPE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

20/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 447

Superficie du terrain

2150 m²

Surface locaux créée

981 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/10/2023

👤Demandeur

DénominationARCADE CONCEPTEUR INGENIERIE BATIMENT

SIRET34329878200040

SIREN343298782

Code postal69400

LocalitéLIMAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse510 AVENUE DE L'EUROPE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAY 447

Superficie terrain2150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée981 m²

Surface commerce créée981 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.