Permis de construire n° PC 0692642300021 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692642300021

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

SCI SAINT MARTIN

Adresse du terrain

18 PASSAGE SAINT-MARTIN VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

07/08/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 311

Superficie du terrain

68 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/08/2023

Ouverture du chantier07/03/2024

Achèvement des travaux17/04/2025

👤Demandeur

DénominationSCI SAINT MARTIN

SIRET91997117600012

SIREN919971176

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse18 PASSAGE SAINT-MARTIN VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAH 311

Superficie terrain68 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant148 m²

Surface locaux démolie15 m²

Surface locaux transformée133 m²

Surface commerce avant148 m²

Surface commerce démolie15 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.