Permis de construire n° PC 0692642300014 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692642300014

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

Adresse du terrain

545 BOULEVARD VALBERT CAMUS VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

29/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 62 · AO 373 · AO 380

Superficie du terrain

13286 m²

Surface locaux créée

817 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

SIRET21690264300016

SIREN216902643

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse545 BOULEVARD VALBERT CAMUS VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAO 62 · AO 373 · AO 380

Superficie terrain13286 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1955 m²

Surface locaux créée817 m²

Surface publique avant1955 m²

Surface publique créée817 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.