Permis de construire
N° PC 0692642200044
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
PAVAL
Adresse du terrain
Date d'autorisation
08/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
135 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation08/02/2023

👤Demandeur

DénominationPAVAL
SIRET88004345000019
SIREN880043450
Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant281 m²
Surface locaux créée135 m²
Surface commerce avant281 m²
Surface commerce créée135 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.