Permis de construire n° PC 0692642200037 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692642200037

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

F C VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS

Adresse du terrain

806 BOULEVARD GENERAL LECLERC VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

12/12/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 46

Superficie du terrain

70273 m²

Surface locaux créée

186 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/12/2022

Ouverture du chantier13/12/2022

Achèvement des travaux14/12/2022

👤Demandeur

DénominationF C VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS

SIRET32832163300039

SIREN328321633

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse806 BOULEVARD GENERAL LECLERC VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAB 46

Superficie terrain70273 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7075 m²

Surface locaux créée186 m²

Surface publique avant7075 m²

Surface publique créée186 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.