Permis de construire n° PC 0692642200029 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692642200029

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

Adresse du terrain

212 RUE BOINTON VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

12/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 51

Superficie du terrain

3262 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

SIRET21690264300016

SIREN216902643

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse212 RUE BOINTON VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAC 51

Superficie terrain3262 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2022 m²

Surface locaux démolie8 m²

Surface locaux transformée23 m²

Surface publique avant2022 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.