Permis de construire n° PC 0692642200028 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692642200028

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU RHONE

Adresse du terrain

229 RUE DU COLLEGE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

22/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 30 · AN 31 · AN 38

Superficie du terrain

7360 m²

Surface locaux créée

83 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/08/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU RHONE

SIRET22690001700014

SIREN226900017

Code postal69483

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse229 RUE DU COLLEGE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAN 30 · AN 31 · AN 38

Superficie terrain7360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7391 m²

Surface locaux créée83 m²

Surface publique avant7391 m²

Surface publique créée83 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.