Permis de construire
N° PC 0692642100072
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
AVILLEFRANCHE
Adresse du terrain
499 BOULEVARD ANTONIN LASSALLE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
Date d'autorisation
14/05/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 653 · AO 654
Superficie du terrain
Surface locaux créée
305 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation14/05/2022

👤Demandeur

DénominationAVILLEFRANCHE
SIRET53753869600049
SIREN537538696
Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse499 BOULEVARD ANTONIN LASSALLE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
ParcellesAO 653 · AO 654
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée305 m²
Surface commerce créée305 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.