Permis de construire n° PC 0692642100064 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692642100064

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES SAINTE ANNE

Adresse du terrain

3 RUE DES REMPARTS VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

21/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 415

Superficie du terrain

2839 m²

Surface locaux créée

1090 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/03/2022

Ouverture du chantier23/11/2022

Achèvement des travaux10/10/2023

👤Demandeur

DénominationORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES SAINTE ANNE

SIRET77976620300045

SIREN779766203

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse3 RUE DES REMPARTS VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAI 415

Superficie terrain2839 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant560 m²

Surface locaux créée1090 m²

Surface locaux démolie560 m²

Surface publique avant560 m²

Surface publique créée1090 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.