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Permis de construire
N° PC 0692642100051
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
SCI DU MARAIS
Adresse du terrain
PRE SELIN RUE CHARLES SEVE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
Date d'autorisation
14/02/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 225
Superficie du terrain
4900 m²
Surface locaux créée
458 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation14/02/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DU MARAIS
SIRET44131881300025
SIREN441318813
Code postal69400
LocalitéLIMAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
AdressePRE SELIN RUE CHARLES SEVE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
ParcellesBD 225
Superficie terrain4900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée458 m²
Surface commerce créée398 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.