Permis de construire n° PC 0692642100047 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692642100047

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L'INDUSTRIE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

20/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 133

Superficie du terrain

2746 m²

Surface locaux créée

129 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation20/10/2021

👤Demandeur

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

AdresseRUE DE L'INDUSTRIE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAY 133

Superficie terrain2746 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant92 m²

Surface locaux créée129 m²

Surface locaux démolie92 m²

Surface publique avant92 m²

Surface publique créée129 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.