Permis de construire n° PC 0692642100044 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692642100044

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

Adresse du terrain

200 RUE DU COMMANDANT L'HERMIN VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

19/11/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 202

Superficie du terrain

20647 m²

Surface locaux créée

516 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villefranche-sur-Saône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation19/11/2021

Ouverture du chantier10/08/2022

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

SIRET77985929700383

SIREN779859297

Code postal69530

LocalitéBRIGNAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse200 RUE DU COMMANDANT L'HERMIN VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAM 202

Superficie terrain20647 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée516 m²

Surface publique créée516 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.