Permis de construire n° PC 0692642100040 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692642100040

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

DICAPI

Adresse du terrain

451 RUE BENOIT MULSANT VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

30/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 113

Superficie du terrain

3112 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation30/09/2021

👤Demandeur

DénominationDICAPI

SIRET83060883200010

SIREN830608832

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse451 RUE BENOIT MULSANT VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAW 113

Superficie terrain3112 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1511 m²

Surface locaux démolie55 m²

Surface locaux transformée477 m²

Surface commerce avant979 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.