Permis de construire n° PC 0692642100036 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692642100036

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

275 RUE CLAUDE VIGNARD VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

07/12/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 89

Superficie du terrain

2746 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/12/2021

Ouverture du chantier07/01/2022

Achèvement des travaux07/01/2022

👤Demandeur

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse275 RUE CLAUDE VIGNARD VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAE 89

Superficie terrain2746 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1905 m²

Surface locaux créée43 m²

Surface publique avant1905 m²

Surface publique créée43 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.