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Permis de construire
N° PC 0692642000033
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
SCCV VILLEFRANCHE GANTILLON
Adresse du terrain
ANGLE RUE GANTILLON - RUE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
Date d'autorisation
22/03/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 236 · AE 237 · AE 238
Superficie du terrain
1715 m²
Surface locaux créée
228 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation22/03/2021
Ouverture du chantier12/09/2022
Achèvement des travaux23/01/2025

👤Demandeur

DénominationSCCV VILLEFRANCHE GANTILLON
SIRET90188889100016
SIREN901888891
Code postal69390
LocalitéVOURLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
AdresseANGLE RUE GANTILLON - RUE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
ParcellesAE 236 · AE 237 · AE 238
Superficie terrain1715 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1417 m²
Surface locaux créée228 m²
Surface locaux démolie1147 m²
Surface commerce avant1417 m²
Surface commerce démolie1147 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.