Permis de construire n° PC 0692642000020 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692642000020

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

SA VILLEFRANCHE LES SABLES

Adresse du terrain

90 RUE BENOIT FRACHON VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

09/07/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 148

Superficie du terrain

12878 m²

Surface locaux créée

233 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation09/07/2020

Ouverture du chantier14/08/2020

👤Demandeur

DénominationSA VILLEFRANCHE LES SABLES

SIRET31439051900010

SIREN314390519

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse90 RUE BENOIT FRACHON VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAY 148

Superficie terrain12878 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4534 m²

Surface locaux créée233 m²

Surface publique avant4534 m²

Surface publique créée233 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.