Permis de construire n° PC 0692642000005 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692642000005

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

PHILIPPE ET SYLVAINE JOLY

Adresse du terrain

390 BOULEVARD GENERAL LECLERC VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

25/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 280 · AB 329

Superficie du terrain

1045 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation25/08/2020

👤Demandeur

DénominationPHILIPPE ET SYLVAINE JOLY

SIRET34093710100020

SIREN340937101

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse390 BOULEVARD GENERAL LECLERC VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAB 280 · AB 329

Superficie terrain1045 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant216 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce avant216 m²

Surface commerce créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.