Permis de construire n° PC 0692641900072 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692641900072

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

Adresse du terrain

12 PLACE ROGER ROUSSET BOURSE DU TRAVAIL VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

20/04/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 49 · AK 353

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/04/2020

Ouverture du chantier29/09/2020

Achèvement des travaux05/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

SIRET21690264300016

SIREN216902643

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse12 PLACE ROGER ROUSSET BOURSE DU TRAVAIL VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAK 49 · AK 353

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant389 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface publique avant389 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.