Permis de construire n° PC 0692641800014 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692641800014

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

Adresse du terrain

335 RUE DES FRERES BONNET VILLEFRANCHE 69400

Date d'autorisation

19/07/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 149 · AY 182

Superficie du terrain

38342 m²

Surface locaux créée

2486 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation19/07/2018

Ouverture du chantier15/04/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

SIRET20004059000016

SIREN200040590

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse335 RUE DES FRERES BONNET VILLEFRANCHE 69400

ParcellesAY 149 · AY 182

Superficie terrain38342 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6407 m²

Surface locaux créée2486 m²

Surface locaux démolie1511 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.