Permis de construire n° PC 0692641800002 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692641800002

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

Adresse du terrain

364 RUE JUSTIN GODART VILLEFRANCHE 69400

Date d'autorisation

27/04/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 90 · AS 91

Superficie du terrain

16310 m²

Surface locaux créée

725 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/04/2018

Ouverture du chantier03/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

SIRET21690264300016

SIREN216902643

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse364 RUE JUSTIN GODART VILLEFRANCHE 69400

ParcellesAS 90 · AS 91

Superficie terrain16310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1260 m²

Surface locaux créée725 m²

Surface locaux démolie1260 m²

Surface publique avant1260 m²

Surface publique créée725 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.