Permis de construire n° PC 0692641700066 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692641700066

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION

Adresse du terrain

276 AVENUE SAINT EXUPERY VILLEFRANCHE 69400

Date d'autorisation

27/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 326

Superficie du terrain

109804 m²

Surface locaux créée

338 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villefranche-sur-Saône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/02/2018

Ouverture du chantier17/09/2018

Achèvement des travaux16/05/2019

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION

SIRET77976541100011

SIREN779765411

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse276 AVENUE SAINT EXUPERY VILLEFRANCHE 69400

ParcellesAK 326

Superficie terrain109804 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16709 m²

Surface locaux créée338 m²

Surface publique avant16709 m²

Surface publique créée338 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.