Permis de construire n° PC 0692641700057 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692641700057

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

LOXAM

Adresse du terrain

896 ROUTE DE FRANS VILLEFRANCHE 69400

Date d'autorisation

27/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 184

Superficie du terrain

3320 m²

Surface locaux créée

85 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/02/2018

Ouverture du chantier27/02/2018

Achèvement des travaux27/02/2018

👤Demandeur

DénominationLOXAM

SIRET45077696805055

SIREN450776968

Code postal69120

LocalitéVAULX EN VELIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse896 ROUTE DE FRANS VILLEFRANCHE 69400

ParcellesAR 184

Superficie terrain3320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant225 m²

Surface locaux créée85 m²

Surface commerce créée85 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.