Permis de construire n° PC 0692641700044 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692641700044

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

ACTIPOLE SUD CALADE

Adresse du terrain

103 RUE RONSARD VILLEFRANCHE 69400

Date d'autorisation

24/10/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 33

Superficie du terrain

2872 m²

Surface locaux créée

1200 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villefranche-sur-Saône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/10/2017

Ouverture du chantier15/01/2018

Achèvement des travaux15/12/2018

👤Demandeur

DénominationACTIPOLE SUD CALADE

SIRET82346627100017

SIREN823466271

Code postal69220

LocalitéBELLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse103 RUE RONSARD VILLEFRANCHE 69400

ParcellesAO 33

Superficie terrain2872 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant573 m²

Surface locaux créée1200 m²

Surface locaux démolie573 m²

Surface commerce avant573 m²

Surface commerce créée1200 m²

Surface commerce démolie573 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.