Permis de construire
N° PC 0692641700041
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
VILLEFRANCHE LA QUARANTAINE
Adresse du terrain
193 RUE DE LA QUARANTAINE VILLEFRANCHE 69400
Date d'autorisation
20/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 545 · AE 546 · AE 547
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1124 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation20/11/2017
Ouverture du chantier04/02/2019
Achèvement des travaux29/04/2021

👤Demandeur

DénominationVILLEFRANCHE LA QUARANTAINE
SIREN821564861
Code postal69100
LocalitéVILLEURBANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse193 RUE DE LA QUARANTAINE VILLEFRANCHE 69400
ParcellesAE 545 · AE 546 · AE 547
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1124 m²
Surface commerce créée1124 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.