Permis de construire n° PC 0692641700037 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692641700037

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

SCI JCEPM

Adresse du terrain

900 AVENUE DEL 'EUROPE VILLEFRANCHE 69400

Date d'autorisation

12/10/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 203

Superficie du terrain

12450 m²

Surface locaux créée

213 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/10/2017

Ouverture du chantier19/02/2018

Achèvement des travaux15/06/2018

👤Demandeur

DénominationSCI JCEPM

SIREN814468120

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse900 AVENUE DEL 'EUROPE VILLEFRANCHE 69400

ParcellesAY 203

Superficie terrain12450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3151 m²

Surface locaux créée213 m²

Surface commerce avant3151 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.