Permis de construire n° PC 0692641700030 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692641700030

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

SCI PROPOLIS

Adresse du terrain

1960 ROUTE DE FRANS VILLEFRANCHE 69400

Date d'autorisation

31/07/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 39

Superficie du terrain

414 m²

Surface locaux créée

139 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation31/07/2017

Ouverture du chantier04/06/2018

👤Demandeur

DénominationSCI PROPOLIS

SIRET42097399200019

SIREN420973992

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse1960 ROUTE DE FRANS VILLEFRANCHE 69400

ParcellesAZ 39

Superficie terrain414 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant640 m²

Surface locaux créée139 m²

Surface commerce avant640 m²

Surface commerce créée139 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.