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Permis de construire
N° PC 0692641600051
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE
Adresse du terrain
537 RUE D'ANSE VILLEFRANCHE 69400
Date d'autorisation
06/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 501
Superficie du terrain
483 m²
Surface locaux créée
140 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/06/2017
Ouverture du chantier24/07/2019
Achèvement des travaux28/06/2022

👤Demandeur

DénominationHABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE
SIRET57377122700036
SIREN573771227
Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse537 RUE D'ANSE VILLEFRANCHE 69400
ParcellesAN 501
Superficie terrain483 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max7
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée140 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.