Permis de construire n° PC 0692641600048 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692641600048

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

LE FERMIER DE L AIN

Adresse du terrain

369 RUE BENOIT MULSANT VILLEFRANCHE 69400

Date d'autorisation

15/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 162

Superficie du terrain

2723 m²

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/06/2017

👤Demandeur

DénominationLE FERMIER DE L AIN

SIRET81408581700017

SIREN814085817

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse369 RUE BENOIT MULSANT VILLEFRANCHE 69400

ParcellesAW 162

Superficie terrain2723 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant664 m²

Surface locaux créée64 m²

Surface locaux transformée664 m²

Surface commerce créée64 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.