Permis de construire n° PC 0692641600022 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692641600022

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE

Adresse du terrain

ROUTE DE BEAUREGARD VILLEFRANCHE 69400

Date d'autorisation

17/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 7 · AX 9 · AX 10

Superficie du terrain

26171 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/10/2016

Ouverture du chantier16/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE

SIRET24690022900179

SIREN246900229

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

AdresseROUTE DE BEAUREGARD VILLEFRANCHE 69400

ParcellesAX 7 · AX 9 · AX 10

Superficie terrain26171 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant230 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface publique avant230 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.