Permis de construire
N° PC 0692641600022
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE
Adresse du terrain
ROUTE DE BEAUREGARD VILLEFRANCHE 69400
Date d'autorisation
17/10/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 7 · AX 9 · AX 10
Superficie du terrain
26171 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/10/2016
Ouverture du chantier16/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE
SIRET24690022900179
SIREN246900229
Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
AdresseROUTE DE BEAUREGARD VILLEFRANCHE 69400
ParcellesAX 7 · AX 9 · AX 10
Superficie terrain26171 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant230 m²
Surface locaux créée32 m²
Surface publique avant230 m²
Surface publique créée32 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.