Permis de construire
N° PC 0692641600020
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
EARL LIMOUSIN
Adresse du terrain
Date d'autorisation
31/05/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1654 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation31/05/2016
Ouverture du chantier17/10/2016
Achèvement des travaux10/03/2018

👤Demandeur

DénominationEARL LIMOUSIN
SIRET41018443600013
SIREN410184436
Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1654 m²
Surface agricole créée1654 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.