Permis de construire n° PC 0692641500038 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692641500038

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

Adresse du terrain

50 RUE PAUL VERLAINE VILLEFRANCHE 69400

Date d'autorisation

17/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 91

Superficie du terrain

8355 m²

Surface locaux créée

184 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/03/2016

Ouverture du chantier17/04/2016

Achèvement des travaux25/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

SIRET21690264300016

SIREN216902643

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse50 RUE PAUL VERLAINE VILLEFRANCHE 69400

ParcellesAS 91

Superficie terrain8355 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant801 m²

Surface locaux créée184 m²

Surface publique avant801 m²

Surface publique créée184 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.