1. Accueil
  2. Cadastre Villefranche-sur-Saône
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0692641500025
Permis de construire
N° PC 0692641500025
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
REGION RHONE ALPES
Adresse du terrain
234 RUE PHILIPPE HERON VILLEFRANCHE 69400
Date d'autorisation
22/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 171
Superficie du terrain
60812 m²
Surface locaux créée
1171 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Villefranche-sur-Saône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/03/2016

👤Demandeur

DénominationREGION RHONE ALPES
SIRET23690001500033
SIREN236900015
Code postal69269
LocalitéLYON CEDEX 02
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse234 RUE PHILIPPE HERON VILLEFRANCHE 69400
ParcellesAK 171
Superficie terrain60812 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1488 m²
Surface locaux créée1171 m²
Surface locaux démolie120 m²
Surface publique avant1488 m²
Surface publique créée1171 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.