Permis de construire
N° PC 0692641500008
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
ASS INTER ENTREP SANTE TRAV VILLEFRANC
Adresse du terrain
Date d'autorisation
08/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
53 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation08/07/2015
Ouverture du chantier08/01/2016
Achèvement des travaux25/01/2017

👤Demandeur

DénominationASS INTER ENTREP SANTE TRAV VILLEFRANC
SIRET77976491900030
SIREN779764919
Code postal69653
LocalitéVILLEFRANCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant978 m²
Surface locaux créée53 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.