Permis de construire
N° PC 0692641400023
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
SCI 3 C
Adresse du terrain
146 RUE CHARLES SEVE VILLEFRANCHE 69400
Date d'autorisation
14/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 192 · BD 193 · BD 197
Superficie du terrain
3039 m²
Surface locaux créée
188 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation14/08/2014

👤Demandeur

DénominationSCI 3 C
SIRET33843108300025
SIREN338431083
Code postal69500
LocalitéBRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse146 RUE CHARLES SEVE VILLEFRANCHE 69400
ParcellesBD 192 · BD 193 · BD 197
Superficie terrain3039 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²
Surface locaux créée188 m²
Surface locaux démolie75 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.