Permis de construire n° PC 0692641400023 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692641400023

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

SCI 3 C

Adresse du terrain

146 RUE CHARLES SEVE VILLEFRANCHE 69400

Date d'autorisation

14/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 192 · BD 193 · BD 197

Superficie du terrain

3039 m²

Surface locaux créée

188 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/08/2014

👤Demandeur

DénominationSCI 3 C

SIRET33843108300025

SIREN338431083

Code postal69500

LocalitéBRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse146 RUE CHARLES SEVE VILLEFRANCHE 69400

ParcellesBD 192 · BD 193 · BD 197

Superficie terrain3039 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²

Surface locaux créée188 m²

Surface locaux démolie75 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.