Permis de construire n° PC 0692641400016 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692641400016

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

ATAC

Adresse du terrain

420 RUE PHILIPPE HERON VILLEFRANCHE 69400

Date d'autorisation

23/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 167 · AK 179 · AK 180

Superficie du terrain

13613 m²

Surface locaux créée

467 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/07/2014

👤Demandeur

DénominationATAC

SIRET41040901500014

SIREN410409015

Code postal69009

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse420 RUE PHILIPPE HERON VILLEFRANCHE 69400

ParcellesAK 167 · AK 179 · AK 180

Superficie terrain13613 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3147 m²

Surface locaux créée467 m²

Surface commerce avant2196 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.