Permis de construire n° PC 0692641400013 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692641400013

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON

Adresse du terrain

123 RUE CLAUDE VIGNARD VILLEFRANCHE 69400

Date d'autorisation

22/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 330

Superficie du terrain

857 m²

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villefranche-sur-Saône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/07/2014

Ouverture du chantier27/08/2014

👤Demandeur

DénominationSOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON

SIRET95750808800011

SIREN957508088

Code postal69427

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse123 RUE CLAUDE VIGNARD VILLEFRANCHE 69400

ParcellesAE 330

Superficie terrain857 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant128 m²

Surface locaux créée65 m²

Surface locaux démolie128 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.