Permis de construire n° PC 0692641400010 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692641400010

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

SCI MONOPOLE

Adresse du terrain

680 RUE AMPERE VILLEFRANCHE 69400

Date d'autorisation

21/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 110 · AT 111 · AT 112

Superficie du terrain

15264 m²

Surface locaux créée

725 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/08/2014

👤Demandeur

DénominationSCI MONOPOLE

SIRET41995984600017

SIREN419959846

Code postal69400

LocalitéLIMAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse680 RUE AMPERE VILLEFRANCHE 69400

ParcellesAT 110 · AT 111 · AT 112

Superficie terrain15264 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7872 m²

Surface locaux créée725 m²

Surface locaux démolie730 m²

Surface commerce créée725 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.