Permis de construire n° PC 0692641400003 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692641400003

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

SCI LES TUNIQUES BLEUES

Adresse du terrain

468 RUE JEAN MICHEL SAVIGNY VILLEFRANCHE 69400

Date d'autorisation

28/04/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 515

Superficie du terrain

349 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/04/2014

Ouverture du chantier01/09/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LES TUNIQUES BLEUES

SIRET80009839400011

SIREN800098394

Code postal69480

LocalitéANSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse468 RUE JEAN MICHEL SAVIGNY VILLEFRANCHE 69400

ParcellesAN 515

Superficie terrain349 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.