Permis de construire
N° PC 0692641400002
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
SCI SEVE
Adresse du terrain
220 RUE CHARLES SEVE VILLEFRANCHE 69400
Date d'autorisation
18/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 290 · BD 292
Superficie du terrain
4430 m²
Surface locaux créée
1446 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation18/03/2014

👤Demandeur

DénominationSCI SEVE
SIRET53227406500012
SIREN532274065
Code postal63122
LocalitéCEYRAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse220 RUE CHARLES SEVE VILLEFRANCHE 69400
ParcellesBD 290 · BD 292
Superficie terrain4430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1446 m²
Surface commerce créée1446 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.