Permis de construire
N° PC 0692641300033
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
INTERCOMMERCE IMMOBILIERE
Adresse du terrain
AVENUE DE L'EUROPE VILLEFRANCHE 69400
Date d'autorisation
10/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 262 · AY 320 · AY 415
Superficie du terrain
5436 m²
Surface locaux créée
935 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/12/2013

👤Demandeur

DénominationINTERCOMMERCE IMMOBILIERE
SIRET39118197100014
SIREN391181971
Code postal59150
LocalitéWATTRELOS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
AdresseAVENUE DE L'EUROPE VILLEFRANCHE 69400
ParcellesAY 262 · AY 320 · AY 415
Superficie terrain5436 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1645 m²
Surface locaux créée935 m²
Surface commerce avant1645 m²
Surface commerce créée935 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.