Permis de construire n° PC 0692641300033 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692641300033

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

INTERCOMMERCE IMMOBILIERE

Adresse du terrain

AVENUE DE L'EUROPE VILLEFRANCHE 69400

Date d'autorisation

10/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 262 · AY 320 · AY 415

Superficie du terrain

5436 m²

Surface locaux créée

935 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/12/2013

👤Demandeur

DénominationINTERCOMMERCE IMMOBILIERE

SIRET39118197100014

SIREN391181971

Code postal59150

LocalitéWATTRELOS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

AdresseAVENUE DE L'EUROPE VILLEFRANCHE 69400

ParcellesAY 262 · AY 320 · AY 415

Superficie terrain5436 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1645 m²

Surface locaux créée935 m²

Surface commerce avant1645 m²

Surface commerce créée935 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.