Permis de construire n° PC 0692641300030 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692641300030

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

Adresse du terrain

RUE CONDORCET VILLEFRANCHE 69400

Date d'autorisation

04/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 416

Superficie du terrain

13380 m²

Surface locaux créée

368 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villefranche-sur-Saône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/09/2013

Ouverture du chantier03/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

SIRET21690264300016

SIREN216902643

Code postal69653

LocalitéVILLEFRANCHE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

AdresseRUE CONDORCET VILLEFRANCHE 69400

ParcellesAR 416

Superficie terrain13380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée368 m²

Surface publique créée368 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.