Permis de construire n° PC 0692641300012 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692641300012

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

EARL LIMOUSIN

Adresse du terrain

2451 ROUTE DE RIOTTIER VILLEFRANCHE 69400

Date d'autorisation

23/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 13 · BC 47 · BC 51

Superficie du terrain

47072 m²

Surface locaux créée

4510 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/05/2013

Ouverture du chantier16/07/2013

Achèvement des travaux09/10/2014

👤Demandeur

DénominationEARL LIMOUSIN

SIRET41018443600013

SIREN410184436

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse2451 ROUTE DE RIOTTIER VILLEFRANCHE 69400

ParcellesBC 13 · BC 47 · BC 51

Superficie terrain47072 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4510 m²

Surface agricole créée4510 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.