Permis de construire
N° PC 0692641300012
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
EARL LIMOUSIN
Adresse du terrain
2451 ROUTE DE RIOTTIER VILLEFRANCHE 69400
Date d'autorisation
23/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 13 · BC 47 · BC 51
Superficie du terrain
47072 m²
Surface locaux créée
4510 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/05/2013
Ouverture du chantier16/07/2013
Achèvement des travaux09/10/2014

👤Demandeur

DénominationEARL LIMOUSIN
SIRET41018443600013
SIREN410184436
Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse2451 ROUTE DE RIOTTIER VILLEFRANCHE 69400
ParcellesBC 13 · BC 47 · BC 51
Superficie terrain47072 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4510 m²
Surface agricole créée4510 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.