Permis de construire n° PC 0692641300008 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692641300008

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE

Adresse du terrain

SQUARE RAOUL FOLLEREAU FRANS / TH. BRAUN VILLEFRANCHE 69400

Date d'autorisation

14/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 114

Superficie du terrain

2462 m²

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE

SIRET24690022900013

SIREN246900229

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

AdresseSQUARE RAOUL FOLLEREAU FRANS / TH. BRAUN VILLEFRANCHE 69400

ParcellesAS 114

Superficie terrain2462 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée52 m²

Surface publique créée52 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.