Permis de construire n° PC 0692641300005 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692641300005

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

BOYER

Adresse du terrain

ZA DE RIOTTIER - AVENUE TH VILLEFRANCHE 69400

Date d'autorisation

11/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 103 · BD 249 · BD 250

Superficie du terrain

6800 m²

Surface locaux créée

472 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/06/2013

Ouverture du chantier15/07/2013

👤Demandeur

DénominationBOYER

SIRET32304940300013

SIREN323049403

Code postal42170

LocalitéSAINT-JUST SAINT-RAMBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

AdresseZA DE RIOTTIER - AVENUE TH VILLEFRANCHE 69400

ParcellesBD 103 · BD 249 · BD 250

Superficie terrain6800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9786 m²

Surface locaux créée472 m²

Surface commerce avant9786 m²

Surface commerce créée472 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.