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Permis de construire
N° PC 0692641200055
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU RHONE
Adresse du terrain
52 RUE JEAN MICHEL SAVIGNY VILLEFRANCHE 69400
Date d'autorisation
14/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 38
Superficie du terrain
13523 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation14/02/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU RHONE
SIRET22690001700014
SIREN226900017
Code postal69483
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse52 RUE JEAN MICHEL SAVIGNY VILLEFRANCHE 69400
ParcellesAN 38
Superficie terrain13523 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6567 m²
Surface locaux créée23 m²
Surface locaux démolie18 m²
Surface publique avant6567 m²
Surface publique créée23 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.