Permis de construire n° PC 0692641200050 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692641200050

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

Adresse du terrain

228 RUE PAUL BERT VILLEFRANCHE 69400

Date d'autorisation

21/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 173 · AK 174

Superficie du terrain

764 m²

Surface locaux créée

1041 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation21/01/2013

Ouverture du chantier22/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

SIRET21690264300016

SIREN216902643

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse228 RUE PAUL BERT VILLEFRANCHE 69400

ParcellesAK 173 · AK 174

Superficie terrain764 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1041 m²

Surface publique créée1041 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.