Permis de démolir
N° PD 0692641300002
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
Adresse du terrain
279 RUE TROUSSIER VILLEFRANCHE 69400
Date d'autorisation
06/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 93
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
SIRET21690264300016
SIREN216902643
Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse279 RUE TROUSSIER VILLEFRANCHE 69400
ParcellesAV 93
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.