Permis de démolir
N° PD 0692641700011
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
ASSOC DIOCESAINE DE LYON
Adresse du terrain
Date d'autorisation
16/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/11/2017

👤Demandeur

DénominationASSOC DIOCESAINE DE LYON
SIRET31340109300015
SIREN313401093
Code postal69321
LocalitéLYON CEDEX 05
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.