Permis de démolir
N° PD 0692642000006
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
HOME INVEST PROMOTION
Adresse du terrain
ANGLE RUE GANTILLON - RUE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
Date d'autorisation
17/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 236 · AE 237 · AE 238
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation17/09/2020

👤Demandeur

DénominationHOME INVEST PROMOTION
SIRET80314443500028
SIREN803144435
Code postal69390
LocalitéVOURLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
AdresseANGLE RUE GANTILLON - RUE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
ParcellesAE 236 · AE 237 · AE 238
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.