Permis de démolir n° PD 0692642000010 à Villefranche-sur-Saône

Permis de démolir

N° PD 0692642000010

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

OGEC NOTRE-DAME

Adresse du terrain

72 RUE DES JARDINIERS VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

23/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 422

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Villefranche-sur-Saône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation23/11/2020

👤Demandeur

DénominationOGEC NOTRE-DAME

SIRET77976658300016

SIREN779766583

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse72 RUE DES JARDINIERS VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAH 422

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.